Amendement N° 1421 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Adam, Mme Martine Faure, M. Vignal, Mme Got, M. Germain, M. Arnaud Leroy, Mme Françoise Dumas, M. Roman, M. Bardy, M. Bays, M. Clément, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Santais, M. Alauzet, M. Claeys, M. Aviragnet, Mme Auroi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 duodecies
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est interdit au conducteur d'un véhicule en circulation de fumer ».
Exposé sommaire :
Fumer au volant présente plusieurs risques. D'abord, et comme le prévoit l'article R412‑6 du Code de la route, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits. C'est pour cette raison d'ailleurs, qu'il est interdit à tout conducteur d'un véhicule en circulation d'utiliser son téléphone portable (R412‑6‑1 du Code de la Santé publique). Prendre une cigarette et l'allumer déconcentre le conducteur du véhicule. Par ailleurs, à l'occasion d'un mouvement brusque, une cigarette allumée peut être la cause d'un incendie à l'intérieur du véhicule. En outre, fumer au volant présente un risque non négligeable pour l'environnement. En effet, un conducteur, du fait de sa concentration, ne prend généralement pas la peine d'éteindre le mégot, et le jette dans la nature.
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