Amendement N° 1454 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 sexies
L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit, pour un mineur, de fumer. Le fait, pour un mineur, de fumer est puni d'une l'amende due en cas de contravention de première classe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.
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