Amendement N° 1471 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Robiliard, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Dumont, Mme Biémouret.
À l'alinéa 2, après le mot :
« obligatoire »,
insérer les mots :
« s'il en a une ».
Exposé sommaire :
Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire, et de la part restant à sa charge.
Cet article n'envisage pas le cas où le patient ne dispose pas de complémentaire santé.
D'où la précision apportée par l'amendement.
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