Amendement N° 1491 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 sexdecies
Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot « vingt » ;
2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alourdir les sanctions et les amendes pour lutter contre la contrebande de tabac.
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