Amendement N° 1520 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le diagnostic territorial par une évaluation des besoins de santé de la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.