Amendement N° 1554 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l'Agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de prendre connaissance des actions et des moyens financiers du projet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la publication du contrat territorial de santé.
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