Amendement N° 1559 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 100, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« de l'agence ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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