Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
I. – À l'alinéa 76, substituer au mot :
« agrégés »
le mot :
« agrégées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« mentionnées au IV bis dudit article 54. ».
Amendement apportant une modification rédactionnelle et une modification de précision.
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