Amendement N° 1623 rectifié (Adopté)

Lors de la journée mondiale sans tabac, en mai 2013, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a constaté que la France était « le pays d'Europe où les femmes enceintes fument le plus. L'objectif, c'est zéro tabac pendant la grossesse ». Dans notre pays en effet, 36 % des femmes enceintes déclarent fumer en début de grossesse et 20 % continuer jusqu'à l'accouchement.

Les risques pour la santé de l'enfant à naître sont nombreux et avérés. On estime ainsi que 35 % des grossesses extra-utérines sont dues au tabagisme. En outre, fumer pendant la grossesse multiplie par trois le risque de fausse couche et peut être à l'origine d'un accouchement prématuré. De même, la consommation de tabac peut causer un retard de la croissance intra-utérin du bébé : faible poids à la naissance, petite taille, petit périmètre crânien, etc.

Enfin, le tabagisme représente un danger extrême pour la respiration du fœtus puisque le monoxyde de carbone, composant des cigarettes, réduit la teneur en oxygène du sang maternel, ce qui a un effet dévastateur sur la capacité à respirer de l'enfant à naître.

L'aide à l'arrêt du tabagisme pendant la grossesse doit donc constituer une priorité pour les pouvoirs publics. Si des consultations spécialisées existent déjà pour les femmes enceintes fumeuses, il convient qu'elles soient systématiquement proposées. Pendant la grossesse, les femmes sont en contact permanent avec un grand nombre de professionnels de santé. Elle constitue donc une période propice à la sensibilisation de la femme et de son entourage à l'arrêt du tabac.

Cet amendement prévoit de proposer systématiquement une consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac aux femmes enceintes qui en consomment. Il s'agirait d'un dispositif expérimental, d'une durée de trois ans, cette durée permettant de constater rapidement les effets bénéfiques de la mesure.