Amendement N° 1632 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« habilités »
le mot :
« désignés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« habilités »
le mot :
« désignés ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.