Amendement N° 1673 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Le premier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et à proximité des enceintes scolaires et sportives. ».

II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions du présent article.

Exposé sommaire :

Cet amendement répond aux objectifs fixés par le Programme national de réduction du tabagisme en termes de lutte contre ce fléau, en particulier celui visant à « protéger les jeunes et éviter l'entrée dans le tabagisme ». Il introduit l'interdiction de fumer aux abords des enceintes scolaires et sportives pour préserver les enfants et les adolescents du tabac.

En France, on estime à 32 % le pourcentage de fumeurs réguliers chez les 15‑19 ans et la très grande majorité des fumeurs commencent à fumer au moment de l'entrée au collège. De plus, l'entrée précoce dans le tabagisme créée une plus forte dépendance. Dans ce contexte, il est indispensable de mobiliser l'ensemble des leviers nécessaires à une réelle réduction du tabagisme chez les jeunes

Par ailleurs, les dangers du tabagisme passif et le caractère cancérogène de la fumée de cigarette sont avérés. Si l'interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment dans les écoles, a constitué une avancée majeure pour la santé des non-fumeurs, il convient d'élargir le champ de cette interdiction de fumer aux lieux ouverts jouxtant les enceintes scolaires et sportives, ces derniers concentrant un public majoritairement jeune.

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