Amendement N° 1684 (Retiré)

Le Gouvernement français s'est fixé l'objectif ambitieux d'atteindre, d'ici 2035, 95 % de non-fumeurs parmi les jeunes. De même, depuis 1998 et la création de l'Initiative pour un monde sans tabac, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) encourage les 168 États signataires de la Convention-Cadre pour la Lutte Anti-Tabac à faire évoluer leur législation pour réduire, puis à terme faire disparaître, la consommation de tabac à l'échelle mondiale. Cet amendement s'inscrit donc pleinement dans les perspectives formulées par l'OMS et le Gouvernement français puisque son objectif est de réussir à faire des enfants qui naissent aujourd'hui la première génération d'adultes de non fumeurs.

Actuellement, 30 % des Français sont fumeurs et une étude britannique a démontré que la mortalité due au tabac a largement été sous-estimée ces dernières années. Ainsi, d'après cette étude, 90 000 décès annuels seraient directement imputables au tabac en France. Alors que le préambule de la Constitution de 1946 « garantit à tous (…) la protection de la santé », le tabac constitue un facteur de risque majeur pour les maladies telles que le cancer, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les maladies respiratoires chroniques. Face à cette situation, les pouvoirs publics doivent répondre à cet enjeu sanitaire en mettant en œuvre des mesures courageuses qui protègent nos jeunes.

En outre, cet amendement reprend une proposition de la British Medical Association. Partant du constat que la dépendance des jeunes adultes émane généralement d'une première cigarette fumée pendant les années de l'adolescence, cette association de médecins britanniques a recommandé au Parlement britannique d'interdire totalement la vente de cigarettes aux personnes nées après 2000. Dans le cas de cet amendement, il s'agirait de l'interdire aux personnes nées après 2001. Cette mesure entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2019, année de leur majorité. Ainsi, ils ne seraient pas privés d'une liberté puisque la vente de tabac leur était déjà interdite lorsqu'ils étaient mineurs. Cet amendement prolonge simplement cette interdiction en les empêchant d'entrer dans le tabagisme à leur majorité.

De surcroît, cette mesure sera plus efficace qu'une prohibition étendue à toute la population. En effet, du fait de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, cette catégorie de la population est censée n'avoir jamais fumé. Elle n'est donc pas encore dépendante. Or, interdire la délivrance de tabac pour tous pourrait avoir des effets pervers sur des personnes déjà dépendantes au tabac du fait de la difficulté que représente la sortie de cette addiction.