Amendement N° 1734 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Greff, M. Hetzel, M. Guillet, M. Lazaro.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 12 ter
Pour toute personne en perte d'autonomie, l'infirmière de famille en exercice libéral peut être reconnue comme infirmière référente et exerce en coordination d'appui avec le médecin traitant.
Exposé sommaire :
Les infirmières libérales sont souvent en première ligne auprès des patients. Elles s'assurent de la coordination des soins, surveillent leur état de santé, évaluent leur douleur… et sollicitent le médecin traitant dès que nécessaire.
Compte tenu de leurs compétences, les infirmières sont tout à fait à même de mesurer les besoins et l'accessibilité des soins à domicile.
Étant donné de la montée en puissance du nombre de personnes dépendantes et de la volonté sociétale de vivre le plus longtemps possible chez soi, le déplacement des soins de la sphère hospitalière vers le domicile va se poursuivre et s'amplifier. Ce déplacement est au confluent des nécessités économiques et des attentes des patients qui préfèrent éviter l'hospitalisation dès lors qu'une prise en charge médicale et de soins de qualité peuvent être proposés à domicile avec une sécurité équivalente.
Le choix d'une infirmière de famille doit être possible pour tout français à l'horizon 2030, comme l'a défini le programme « santé 21 » de l'OMS qui détermine pour l'Europe la politique cadre de santé publique pour les années à venir.
Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi la notion d'infirmière de famille au travers du concept d'infirmière référente.
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