Amendement N° 1788 rectifié (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11
Le 1° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que les perturbateurs endocriniens, les résidus de pesticides et les nitrates ».
Exposé sommaire :
Pour calculer le bon état chimique de l'eau, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils établis le sont de façon arbitraire. Il est nécessaire de prendre en compte davantage de substances, notamment les perturbateurs endocriniens ou les résidus de médicaments, ainsi que les cumuls de contamination.
Selon le CGDD (« chiffre et statistiques n° 436 », juillet 2013), 550 pesticides ont été recherchés en 2011 dans les cours d'eau de France métropolitaine, dont 377 sont effectivement décelés au moins une fois. Ils sont présents sur 93 % des points de mesure, contre 91 % des points en 2010.
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