Amendement N° 1796 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11
Après le premier alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'usage des produits phytosanitaires dont le glyphosate entre dans la composition est interdit à compter du 1er janvier 2016. »
Exposé sommaire :
Le glyphosate, principal ingrédient entrant dans la composition du Roundup, produit par Monsanto, a été reconnu « cancérigène probable » pour l'homme par le Centre International de recherche sur le cancer« , l'agence de l'OMS spécialiste du cancer. Deux autres matières ont été reconnues à cette même occasion par l'OMS comme cancérigènes probables : le malathion et le diazon. Le Malthion a encore été utilisé de façon exceptionnelle en Guyane. Quant au Diazon a été interdit sur le territoire français et dans de nombreux pays.
Le glyphosate est la matière active d'herbicide la plus utilisée au monde.
En France le Professeur Gilles-Eric Séralini a montré en 2012 que les rats exposés à du Roundup à faible dose développaient des cancers plus fréquemment que les rats témoins. Dans ses travaux, il insiste sur le fait que les adjuvants ajoutés au glyphosate dans les formulations d'herbicides comme le Roundup augmentent de manière considérable la toxicité de la seule matière active glyphosate.
Il est nécessaire pour la santé des agriculteurs, des populations et pour la biodiversité de retirer du marché les produits composés par le glyphosate.
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