Amendement N° 1799 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 6 ter
Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 4625-3. – Afin d'assurer un meilleur recensement des populations exposées au risque chimique dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail identifie les professions caractéristiques et lieux de travail des agriculteurs et salariés, exposés régulièrement aux produits phytosanitaires. ».
Exposé sommaire :
Les agriculteurs ne sont pas les seuls travailleurs exposés aux pesticides et susceptibles de tomber malades. En effet, comme le montre l'enquête Apache menée par Générations futures qui a permis de trouver de nombreux résidus de pesticides dans les cheveux de travailleurs agricoles ne manipulant pourtant pas directement des pesticides, ou encore la victoire juridique des salariés de l'entreprise Triskalia qui ont été intoxiqués par des pesticides, de nombreux travailleurs sont susceptibles d'être exposés à de des produits phytosanitaires. Par cet amendement, le recensement par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) des professions potentiellement touchées et des personnes (dans le respect de leur vie privée) permettrait de mieux détecter et suivre les « métiers à risques».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.