Amendement N° 1806 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 26 ter
Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Maladies Professionnelles et Environnementales (CREMAPE).
Ce service devrait permettre à toutes les personnes intoxiquées aux pesticides de savoir rapidement quelles démarches entamer qu'elles soient d'ordre sanitaire ou juridique Il sera en outre nécessaire que ces CREMAPE disposent de moyens adaptés et du personnel formé sur la question spécifique des pathologies environnementales et notamment des pesticides /substances chimiques (avec des professionnels de santé, des référents appartenant aux divers ministères impliqués – Santé, travail, agriculture et environnement).
De même, il prévoit d'élargir l'accès à ces futures structures à tous les régimes de santé, y compris ceux dépendants du RSI.
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