Amendement N° 1834 rectifié (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en cohérence du code de la santé publique et du code de l'environnement.
Exposé sommaire :
L'interaction entre les problématiques de santé et d'environnement et vice versa est aujourd'hui largement reconnue. Or, il apparaît qu'il est souvent difficile de faire le lien entre les problématiques soulevées par ces deux approches. Ainsi, certains domaines ou certaines dénominations ne se recoupent pas de manière totalement cohérente. C'est en ce sens qu'il nous semble aujourd'hui urgent de mettre en place une réflexion sur cette question ; ce que la rédaction d'un rapport sur ce sujet permettrait d'engager.
Cet amendement vise donc à proposer un rapport pour évaluer les besoins de mise en cohérence de ces deux codes et proposer des solutions pour répondre à ces préoccupations.
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