Amendement N° 1885 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 42
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Après le septième alinéa de l'article L. 1413‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ».
II. – Après le sixième alinéa de l'article 1417‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces missions sont conduites sur la base du concept d'exposome. ».
Exposé sommaire :
La loi de 1998 a crée deux agences couvrant les risques liés à l'alimentation et aux médicaments, et une agence de veille couvrant la santé. La veille environnementale n'avait pas été prise en considération et reste aujourd'hui dispersée : la mission de veille en santé-environnement confiée à l'InVS n'est pas une veille environnementale d'ensemble des facteurs d'environnement à risque pour la santé ; il n'existe pas de maillage territorial permettant un suivi précis des populations exposées à certains produits chimiques, tout particulièrement les pesticides ; les activités du CITEPA (pollution atmosphérique) et de l'OQAI (air intérieur) ne dépendent pas non plus de l'InVS.
Cette gouvernance fragmentée de la veille environnementale est en contradiction avec le concept d'exposome qui fait consensus depuis la Conférence environnementale 2014. Notre stratégie de santé doit s'appuyer sur le constat que les inégalités en matière de santé ne sont pas uniquement sociales, mais aussi environnementales.
Par l'introduction d'une référence à l'exposome, cet amendement vise à assurer, au sein du nouvel Institut national de prévention, de veille, et d'intervention en santé publique, une surveillance efficiente de l'exposition de la population à des facteurs d'environnement susceptibles d'altérer la santé - les pesticides notamment - et une politique de prévention adaptée.
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