Amendement N° 1967 (Adopté)

Cet amendement vise à ajouter aux études épidémiologiques et sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique des études épidémiologiques et sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants, dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air. L'amendement reprend les préconisations de l'OMS d'évaluer les risques pour la santé publique des rayonnements ionisants.

Il y a cinq sources de rayonnements ionisants pour l'homme. La principale source est la radioactivité naturelle. Les examens médicaux (diagnostic) constituent la deuxième source de radioactivité. Les retombées des essais nucléaires atmosphériques sont la troisième source – deux cent dix essais nucléaires français au total ont été menés entre 1960 et 1996, d'abord dans le désert algérien puis en Polynésie française, impliquant officiellement environ 150 000 civils et militaires. Les retombées de la catastrophe de Tchernobyl (le 26 avril 1986) forment la quatrième source. Enfin, la cinquième source d'émission est constituée par l'ensemble des activités liées à la production d'énergie nucléaire.

Nous le savons, une récente étude épidémiologique indépendante sur 4 500 dossiers médicaux a démontré que le passage du nuage radioactif de Tchernobyl en Corse a provoqué une augmentation de thyroïdites et de cancers de la thyroïde.

De la même manière, en ce qui concerne les vétérans des essais nucléaires, le lancement d'études à caractère sanitaire afin de déterminer l'incidence des retombées radiologiques des essais nucléaires sur le développement ultérieur de pathologies semble toujours nécessaire car les études épidémiologiques déjà conduites en Polynésie sont controversées. Cette proposition reprend la revendication des associations de vétérans qui soulignent la difficulté de faire reconnaître une relation entre les affections dont ils sont atteints et leur participation aux essais nucléaires.