Amendement N° 2050 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 quinquies
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« identifiable particulier »
les mots :
« clairement identifiable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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