Amendement N° 2054 rectifié (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.

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I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

«  1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

«  2° bis Après la seconde occurrence du mot : « tabac », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés. » ; »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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