Amendement N° 2065 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer au mot :

«  et »

le mot :

«  ou ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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