Amendement N° 2088 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 297 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Gille, Mme Martinel, M. Burroni, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Pochon, M. Cresta, M. Bouillon, M. Roig, M. Premat, M. Delcourt, M. Marsac, Mme Martine Faure, M. Clément, Mme Clergeau, Mme Sandrine Doucet, Mme Chabanne, M. Muet, M. Philippe Baumel, M. Aviragnet, M. Liebgott, Mme Fournier-Armand, M. Ménard, M. Blazy, M. Daniel, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« après une concertation menée par le ministère chargé de la culture et de la communication avec l'ensemble des professionnels concernés ».
Exposé sommaire :
Les professionnels concernés ont conscience de l'enjeu de santé publique, de la nécessité de protéger l'audition du public.
Le Gouvernement s'est référé à l'avis du Haut conseil de la santé publique de septembre 2013 sur l'exposition aux niveaux sonores élevés, qui recommandait des niveaux sonores moyens de 100 dB(A) (décibels A) mesurés sur 15 minutes. Or, une telle hypothèse d'encadrement des niveaux sonores auraient des conséquences dramatiques sur certaines esthétiques musicales.
En effet, certains instruments, non amplifiés, comme une bombarde, une cornemuse, un pupitre de cuivres ou une batterie, dépassent les 100 dB(A). Dans le cas d'un groupe sur scène, dans un petit club, ces premières scènes si importantes à l'émergence des talents de demain et à l'irrigation culturelle du territoire, le son du plateau seul génère un niveau d'exposition des premiers rangs de spectateurs à 102/103 dB(A).
Tous les 3 dB(A) la puissance sonore double : passer d'une réglementation de 105 à 100 dB(A) n'est absolument pas anodin.
La réglementation des niveaux sonores est un sujet extrêmement technique aux répercussions sous-estimées pour le secteur du spectacle vivant en particulier, et donc pour la création. Il est impératif de recueillir l'avis des professionnels avant toute évolution de la réglementation. Tel est l'objet de cet amendement.
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