Amendement N° 221 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« en application ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.