Amendement N° 227 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« d'une communauté professionnelle territoriale »
les mots :
« de communautés professionnelles territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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