Amendement N° 230 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« antérieurement à »
les mots :
« avant la publication de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« antérieurement à »
les mots :
« avant la publication de ».
Amendement rédactionnel.
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