Amendement N° 231 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au III de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au III de ».
Amendement rédactionnel.
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