Amendement N° 2363 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« avec le concours des organisations représentatives de professionnels de santé et des ordres professionnels concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'association à l'ARS des organisations représentatives de professionnels de santé et des ordres professionnels concernés pour la conclusion des contrats territoriaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.