Amendement N° 2365 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter ainsi l'alinéa 8 :
« et des dispositions particulières pour les collectivités d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir des dispositions particulières pour les départements ou collectivités d'Outre-mer.
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