Amendement N° 2368 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« dans la limite de ses attributions ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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