Amendement N° 237 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la dernière phrase de l'alinéa 50, supprimer les mots :
« , après habilitation, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la dernière phrase de l'alinéa 50, supprimer les mots :
« , après habilitation, »
Amendement rédactionnel.
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