Sous-Amendement N° 2454 rectifié à l'amendement N° 2217 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Laclais, M. Robiliard.
Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante :
« Le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434‑9 comprend une commission spécialisée en santé mentale. ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rétablit une disposition adoptée en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.