Sous-Amendement N° 2455 à l'amendement N° 2217 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Laclais, M. Robiliard.
Compléter l'alinéa 53 par les mots :
« et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rétablit une disposition adoptée en commission.
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