Sous-Amendement N° 2456 à l'amendement N° 1967 (Adopté)

L'amendement n°1967 modifie le code de l'environnement dans sa partie relative à la pollution atmosphérique. Il propose que les résultats d'études épidémiologiques liées aux rayonnements ionisants et les résultats d'études sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants fassent l'objet d'une publication périodique. Cette publication peut être confiée aux organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l'air.

Ainsi, il conduit à élargir aux rayonnements ionisants le champ de compétences des organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l'air. Or, les rayonnements ionisants ne font pas partie du cœur des missions de ces organismes. Leur confier cette mission reviendrait à ce qu'elles effectuent un travail en doublon avec celui effectué par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Institut de veille sanitaire (InVS).

Le sous amendement proposé permet de confier, le cas échéant, la publication des études épidémiologiques et de celles sur l'environnement en lien avec la pollution atmosphérique aux organismes agréés (AASQA) et la publication des études épidémiologiques et de celles sur l'environnement, en lien avec les rayonnements ionisants, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'institut de veille sanitaire.