Sous-Amendement N° 2472 à l'amendement N° 2217 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 7 avril 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun.

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À l'alinéa 57, après le mot :

«  définie »,

insérer les mots :

«  , en tenant compte des modalités d'organisation en secteurs de psychiatrie mentionnés à l'article L. 3221‑4, ».

Exposé sommaire :

Dans la mesure du possible, l'hospitalisation sans consentement doit intervenir en proximité du lieu de résidence du patient.

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