Sous-Amendement N° 2474 à l'amendement N° 2006 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 8 avril 2015 par : Mme Laclais.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« territoriales de psychiatrie définies à l'article L. 3221‑1 »
les mots :
« psychiatriques de territoire définies à l'article L. 3221‑2 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.