Sous-Amendement N° 2490 à l'amendement N° 416 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 39
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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