Sous-Amendement N° 2519 à l'amendement N° 2189 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 10 avril 2015 par : le Gouvernement.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à tiques ».
Exposé sommaire :
L'objet du sous-amendement est de donner une portée générale à l'amendement proposé afin que l'ensemble des maladies vectorielles puissent être concernées.
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