Amendement N° 279 (Rejeté)

Cet article ajoute une nouvelle mission à la HAS, qui est celle d'élaborer et valider, « dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionnels de santé ».

Toutefois, de multiples listes, référentiels ou recommandations sont déjà élaborés à destination des professionnels de santé pour les aider à optimiser leurs prescriptions dans une préoccupation d'efficience.

Par ailleurs, viennent également s'ajouter les recommandations des sociétés savantes qui contribuent à la définition des stratégies diagnostiques et thérapeutiques.

L'ajout d'une nouvelle liste va encore complexifier l'environnement dans lequel les professionnels de santé exercent.

Ces listes arriveraient de surcroit à une période où l'obligation de prescription en DCI est en train d'être mise en œuvre et dans le cadre de laquelle les professionnels de santé vont déjà devoir utiliser des logiciels de prescription pour se conformer à leurs obligations légales.

C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.