Amendement N° 287 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« le pays voisin »
les mots :
« l'État limitrophe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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