Amendement N° 412 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Dion, M. Accoyer, M. Abad, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 10
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la qualité de l'air dans la vallée de l'Arve, au pied du Mont-Blanc, en Haute-Savoie, son évolution et ses effets sur la santé. Le rapport analyse les dispositions mises en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et proposera des mesures complémentaires pour garantir, dans la durée, une meilleure qualité de l'air.
Exposé sommaire :
La pollution atmosphérique dans la vallée de l'Arve, au pied du Mont-Blanc, est un problème majeur de santé publique. Un plan de protection de l'atmosphère qui concerne 41 communes a été mis en place le 16 février 2012. Des actions ont été mises en œuvre pour le chauffage résidentiel avec la création d'un fonds « air bois » pour le renouvellement des appareils de chauffage à bois non performants, dans le secteur industriel et dans le domaine des transports. Des dispositions complémentaires ont été mises en œuvre en cas de pic de pollution comme la limitation de circulation des « euro3 » et la mise en place de recommandations sanitaires concernant les personnes sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge, personnes asthmatiques…). Il n'en demeure pas moins que toutes ces mesures ne suffisent pas à empêcher le dépassement des valeurs limites de polluants atmosphériques. Ce rapport permettra de poser très clairement le problème et de proposer rapidement des solutions pour garantir, dans la durée, une meilleure qualité de l'air.
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