Amendement N° 420 rectifié (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Bapt.
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« primaires »
insérer les mots :
« ou de soins de proximité ».
Exposé sommaire :
L'objectif de l'article 12 est de structurer les parcours de santé et de reconnaître le rôle des médecins libéraux de premier recours, à travers le dispositif des équipes de soins primaires, mais également de la communauté territoriale de professionnels de santé.
Cependant, un troisième dispositif doit être envisagé autour d'équipe de soins de proximité, constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, de soins de premier et deuxième recours afin de donner toute sa place à la médecine libérale spécialisée de proximité.
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