Amendement N° 480 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 246 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 decies
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ».
Exposé sommaire :
Si le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont maintenus dans cette liste, il est à craindre que le marché parallèle se développe de façon importante.
Par ailleurs, le papier qui sera vendu sera de mauvaise qualité, ce qui aura nécessairement une conséquence en matière de santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.