Amendement N° 554 rectifié (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Bleunven, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Daniel, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tallard, Mme Clergeau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 22 bis
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les disparités des pratiques tarifaires et la situation du marché des aides techniques.
Exposé sommaire :
Une inflation artificielle des prix du matériel est constatée, elle rend l'accès au matériel le mieux adapté difficile pour les plus fragiles. Il convient de faire l'état de la situation, de mieux connaître les évolutions du marché pour contrôler les abus observés.
De plus les possibilités de prêt de matériel ne sont pas portées à la connaissance des bénéficiaires, pourtant elles sont parfois plus adaptées à l'évolution des pathologies. Si le marché est mieux régulé et contrôlé le public sera mieux informé des possibilités : achat ou location-prêt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.