Amendement N° 596 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Supprimer l 'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Un patient peut être mobile et avoir déposé son histoire auprès d'un praticien ou d'une équipe avec laquelle il souhaite poursuivre son parcours. C'est souvent la cas de patients de pédo-psychiatrie devenus de jeunes adultes.
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