Déposé le 30 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport exposant les différences de prix de vente de cigarettes par les grandes compagnies américaines, avant fiscalité, dans les différents pays de l'Union européenne.
Le prix du tabac dépend plus du prix auquel les grandes marques vendent les cigarettes dans les différents pays que de la fiscalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.