Amendement N° 653 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  à l'article L. 1111‑5 »

les mots :

«  aux articles L. 1111‑5 et 1111‑5‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement tirant les conséquences de l'adoption de l'article 2 bis du projet de loi.

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