Amendement N° 653 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« à l'article L. 1111‑5 »
les mots :
« aux articles L. 1111‑5 et 1111‑5‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences de l'adoption de l'article 2 bis du projet de loi.
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