Amendement N° 656 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 5, après le mot :
« délais »,
insérer le mot :
« prévus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 5, après le mot :
« délais »,
insérer le mot :
« prévus ».
Amendement rédactionnel.
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