Amendement N° 663 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« conseils généraux »
les mots :
« présidents de conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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